Formation initiale SSCT agréée — de 11 à 299 salariés
Formation obligatoire à destination des entreprises de 11 à 300 salariés. Elle s'adresse aux membres élus du CSE et traite des questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Les élus du CSE reçoivent dès leur entrée en fonction une formation SSCT (article L2315-18 du Code du travail). Le comité social et économique (CSE) remplace le CHSCT et hérite des missions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) — une obligation de formation réglementée, essentielle pour honorer les prérogatives liées à ses fonctions.
Formation obligatoire à destination des entreprises de 11 à 300 salariés. Elle s'adresse aux membres élus du CSE et traite des questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Formation obligatoire à destination des entreprises de plus de 300 salariés. Elle s'adresse aux membres élus du CSE et traite des questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Obligatoire en cas de renouvellement de mandat : 3 jours pour les entreprises disposant déjà d'une CSSCT, 5 jours pour celles qui n'en ont pas.
Les membres du CSE bénéficient de la formation SSCT dès lors qu'ils en expriment la demande. Un courrier détaillant le type de stage, la durée et l'organisme agréé est adressé à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage (article R2315-12 du Code du travail).
Documents officiels, à consulter ou télécharger librement :
Expert en Santé et Sécurité au Travail, Benoit accompagne depuis 12 ans de nombreux TPE, PME et PMI. Sa connaissance du terrain et ses diverses missions lui ont permis d'acquérir un vrai retour d'expérience, qu'il partage avec vous lors de cette formation.
En quête perpétuelle d'innovations, il vous plonge dans un univers terrain alliant retours d'expérience et outils numériques, pour une expérience de formation CSE inoubliable.
Nos équipes vous répondent du lundi au samedi, de 8h à 20h.